CGV
ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes conditions générales sont applicables entre NINEO, SASU, capital social : 1000 €, enregistrée au RCS de Nanterre en France le 30/06/2021, sous le numéro 900 966 235, siège social : 9 rue des chèvremonts, 92000 Nanterre, email : contact@nineo.fr, n° de TVA intracommunautaire : FR 22 900 966 235, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« L’Editeur » : NINEO, SASU pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.nineo.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 4. OBJET
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site www.nineo.fr exploité et mis en ligne par la Société NINEO. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Ainsi, toute commande effectuée auprès de NINEO entraine l’acceptation sans réserve du client, des présentes conditions.
Les conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse : www.nineo.fr/pages/cgv
ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ
Les consommateurs peuvent consulter les conditions générales directement sur le site du vendeur. Les CGV sont opposables si le consommateur coche la case prévue à cet effet, reconnaissant que celles-ci étaient connues et acceptées préalablement à la passation de la commande. La confirmation de la validité de la commande par confirmation vaut adhésion de l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 6. MODIFICATIONS DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. En cas de CGV modifiées, les CGV applicables sont les CGV en vigueur à la date de la commande dont une copie datée pourra être remise au consommateur à sa demande.
ARTICLE 7. PRODUITS
Les produits sont vendus et livrés dans la limite des stocks disponibles. Si le produit commandé est en rupture de stock, le vendeur en informera immédiatement l’acheteur et pourra lui fournir le produit de même qualité et prix, sinon, une preuve d’achat du même montant que la commande pourra être fournie, qui pourra être utilisé pour la prochaine commande. Si l’acheteur n’est pas d’accord, le vendeur remboursera le montant payé dans les 30 jours.
ARTICLE 8. PRIX
8.1.Prix de vente
Pour chaque produit figurant sur le site, le prix de ventre est exprimé en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française at autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. Le montant total dû par le client est affiché sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est le prix en vigueur à la date de la commande. Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. En cas de promotions tarifaires, le vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la période d’annonce promotionnelle.
8.2.Modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
8.3.Frais
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 9. OFFRE
Les offres de vente en ligne proposées sur ce site s'adressent aux consommateurs du monde entier. Les offres de vente en ligne proposées sur le site sont valables tant que le produit apparaît sur le site et dans la limite des stocks disponibles, sans indication de durée précise. L'acceptation de l'offre par le consommateur est constatée par la validation de la commande selon le procédé du double-clic.
ARTICLE 10. COMMANDE
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant le produit sélectionné et la quantité souhaitée, clique ensuite sur le bouton "Commander" et renseigne les modalités de livraison et de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton "Confirmer la commande", le consommateur peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et peut revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV et formation du contrat. Le vendeur enverra un e-mail confirmant la réception de la commande et le paiement dans les meilleurs délais.
Une fois la commande passée sur notre boutique en ligne, votre commande est confirmée et transmise à notre entrepôt. Il n'est donc plus possible de la modifier ou de l'annuler. Vous recevrez un mail dès qu'elle sera expédiée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment si la quantité de produits commandés est anormalement élevée pour l'acheteur en tant que consommateur, ou si la commande est déjà en cours de préparation.
Le contrat de vente est formé lors de l'envoi par le consommateur d'une confirmation de commande.
ARTICLE 11. PAIEMENT
Le paiement peut être effectué immédiatement à la commande.
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
11.1.Paiement immédiat à la commande
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.
ARTICLE 12. LIVRAISON
NINEO livre ses produits dans tous les pays du monde.
Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Veuillez-vous référer à l'onglet "Livraison" situé en bas de la page d'accueil du site pour connaître les délais de livraison.
Si le produit ne correspond pas à la commande, le consommateur devra adresser une réclamation auprès du vendeur pour un remplacement du produit ou une éventuelle résolution de la vente.
Si le produit livré n'est pas disponible, le vendeur peut proposer un produit équivalent par sa qualité et son prix.
ARTICLE 13. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET GARANTIE DES VICES-CACHES
Tous les produits fournis par le Vendeur sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le consommateur dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties.
Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance du produit.
Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, NINEO s’engage à rembourser le client à ses frais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours.
NINEO ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des articles que pourrait en faire le client.
ARTICLE 14. RÉCLAMATIONS
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel à l’adresse contact@nineo.fr.
ARTICLE 15. RESPONSABILITÉS
La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat du, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
ARTICLE 16. RETOURS ET REMBOURSEMENTS DE PRODUIT(S)
16.1 Droit de rétractation
Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à NINEO le retour du (ou des) Produit(s).
Étant un produit d’hygiène, nous demandons à nos clients de bien vouloir renvoyer leurs collants non portés, emballés comme ils ont été expédiés et dans leur état d’origine avec toutes les étiquettes.
L'équipe NINEO fournira une étiquette de retour au client, qui devra la coller sur le colis à retourner, sous peine de ne pas pouvoir être remboursé ni échangé.
16.2. Retours
Pour lancer la procédure de retour ou d’échange, écrivez-nous à l'adresse contact@nineo.fr.
Pour éviter les abus et l’impact environnemental, les frais de retour sont à votre charge et seront déduits de votre remboursement.
Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client, et seront déduits du montant à rembourser, sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client dans les 30 jours suivant la réception du colis par le vendeur.
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
Les articles sont vérifiés à leur arrivée, si les conditions de retour ne sont pas respectées, nous ne pourrons ni échanger ni rembourser les collants et ils ne vous seront pas non plus renvoyés.
Dans le cas de l’achat d’un pack bénéficiant d’une promotion, la commande pourra faire l’objet d’un remboursement au prorata du nombre de produits renvoyés.
ARTICLE 17. PROPRIETES INTELLECTUELLES
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos...).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de NINEO.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de NINEO.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
ARTICLE 18. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
NINEO s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de NINEO.
Par ailleurs, NINEO pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de NINEO. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@nineo.fr.
ARTICLE 19. DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
